Statuts

Statuts déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2006.
(Publication officielle dans le Mémorial C)


Article I : Nom et siège

L’association est dénommée « Biergerinitiativ fir eng sënnvoll Entwécklung am Réiserbann asbl». Le siège social est établi à Bivange.

 

 

Article II : Objet et durée

L’association a pour but d’oeuvrer pour :

 

    • le maintien d’abord et l’amélioration ensuite de la qualité de vie des citoyens de la commune de Roeser
    • la protection de l’environnement de la commune de Roeser
    • un développement raisonnable d’un point de vue dimensionnement et infrastructures subséquentes de la commune de Roeser
    • un développement responsable d’un point de vue social et financier de la commune de Roeser
    • l’empêchement de tout projet nuisant aux objectifs des points précités

 

L’association est indépendante d’un point de vue politique et religieux.

 

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

 

 

Article III : Membres

L’association se compose de membres effectifs . Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept . Peuvent devenir membre tous ceux qui veulent soutenir l’association dans la réalisation de son objet. Les demandes d'adhésion doivent être adressées au conseil d'administration de l'association qui en décide.

 

Après leur admission sont considérés comme membres effectifs tous ceux qui ont réglé le montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Le taux de la cotisation ne pourra dépasser 25.- euros.

 

L’association peut avoir en outre des membres honoraires et donateurs.

 

L'adhésion prend fin:

 

    • par la démission volontaire;
    • par l'exclusion d'un membre par l'assemblée générale si, d’une manière quelconque, le membre porte gravement atteinte aux intérêts de l’association;
    • en cas de non-paiement de la cotisation de l’année en cours

 


L’exclusion peut être prononcée si, d’une manière quelconque, le membre porte gravement atteinte aux intérêts de l’association.


Article IV : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil d’administration, composé de cinq membres au moins, et de 20 au plus, désignés par l’assemblée générale. La durée du mandat des membres du conseil d’administration est d'un an avec possibilité de reconduction.

 

Pour garantir l’indépendance politique de l’association, aucun mandataire d’un parti politique ne peut faire partie du conseil d’administration. Toutefois un mandataire d’un parti politique peut être entendu en son avis par le conseil d’administration.

 

Est considéré comme mandataire d’un parti politique au sens du présent article toute personne qui a été élue au suffrage universel (qu’elle soit membre d’un parti ou non) ou qui assume un mandat politique en tant que membre d’un organe de direction d’un parti au niveau national, régional ou local.

 

La distribution des charges se fait au sein du conseil d’administration. Il désigne notamment en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

 

La présence de la simple majorité des membres du conseil est nécessaire pour qu’il y ait validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité simple des voix. Si un siège de membre du conseil devient vacant, le conseil d’administration peut coopter un nouveau membre pour terminer le mandat avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres membres du conseil.

 

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers, l’engage par la signature du président ou du vice-président, accompagnée de celle du secrétaire, du secrétaire adjoint ou par celle du trésorier.

 

L'encaissement des recettes et le paiement des dépenses sont effectués par le trésorier conformément au budget arrêté pour l'année sociale en cours, selon les règles de la bonne gestion financière et en accord avec les directives émanant des organes de l'association.

 

 

Article V: L’assemblée générale

Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre de chaque année civile sur convocation du conseil d’administration. La convocation écrite par lettre simple se fait au moins huit jours avant la réunion. La convocation indique l’ordre du jour.

 

D’après l’article 6 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, aucune résolution ne peut être prise en-dehors de l’ordre du jour.

 

Sont de la compétence de l’assemblée générale :

 

    • La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration.
    • L’approbation des budgets et des comptes.
    • La désignation de deux réviseurs de caisse
    • La modification des statuts.
    • La dissolution volontaire de l’association.


L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre peut représenter un membre empêché moyennant une procuration écrite.

Toutes les décisions sont prises par majorité simple des membres présents, à l’exception des cas prévus par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

 

L’assemblée générale procède à la nomination de deux réviseurs de caisse non membres du comité d’administration. La durée de leur mandat est de trois ans.

 

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :

 

    • par le conseil d’administration
    • sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres

 

Le compte rendu de l'assemblée générale est envoyé à l'adresse des membres de l'association. Les tiers peuvent prendre connaissance des résolutions de l'assemblée au siège de l'association.

 

 

Article VI : Divers

Les recettes de l’association consistent dans :

 

    • les dons, legs, subsides et subventions de toutes sortes
    • les recettes de manifestations et activités diverses
    • les cotisations des membres

 

L’énumération qui précède n’est pas limitative.

 

En cas de dissolution, l’actif de l’association, après acquittement des dettes, sera attribué à une oeuvre à but similaire ou, à défaut, à une oeuvre de bienfaisance, désignée par l’assemblée générale.

 

La loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée, est applicable à tous les cas non prévus par les présents statuts.



Article VII : Associés fondateurs

Lors de la constitution les membres suivants étaient présents :

 

 

 

Arendt Jean-Paul, fonctionnaire, luxembourgeois, 57, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Baiao Lucinda, employée privée, portugaise, 34, rue Hans Adam L-3321 Berchem

 

Bayenet Etienne, employé privé, belge, 44, rue Hans Adam L-3321 Berchem

 

Bonnefoux Bertrand, employé privé, français, 63, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Brosius Marie-Paule, assistante paroissiale, luxembourgeoise, 57, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Claren François, retraité, luxembourgeois, 34, rue Oscar Romero L-3321 Berchem

 

Conrady Guy, professeur ingénieur diplomé, luxembourgeois, 40 rue Meckenheck, L-3321 Berchem

 

Heise Annette, mère au foyer, allemande, 63, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Kremer Jeannot, employé privé, luxembourgeois, 42, rue Meckenheck L-3321 Berchem

 

Kuffer Daniel, employé privé, luxembourgeois, 44, rue Meckenheck L-3321 Berchem

 

Ludovicy Pierre, fonctionnaire, luxembourgeois, 42, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Peschon Jos, retraité, luxembourgeois, 50, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange

 

Rolland France, ergothérapeute, belge, 32, rue Hans Adam L-3321 Berchem

 

Schumacher Pierre, employé privé, luxembourgeois, 11, rue du Chemin de Fer L-3321 Berchem

 

Siebenaler Denis, fonctionnaire, luxembourgeois, 40, rue Oscar Romero L-3321 Berchem

 

Weydert Léon, employé CFL, luxembourgeois, 61, rue de Kockelscheuer L-3323 Bivange